Fils d'actualités juridiques

03/02/2023 Affaires - Transport
Maitrise du risque et compliance au Symposium Douane de Class Export
03/02/2023 Affaires - Transport
Digitalisation en 2023 au Symposium Douane de Class Export
01/02/2023 Affaires - Transport
Contrat non-formalisé : transport ou location ?
01/02/2023 Affaires - Transport
Accord UE-Singapour : modification du protocole origine
01/02/2023 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Intérêt à agir : une simple offre d’achat ne permet pas de sérieusement revendiquer la propriété d’un immeuble
01/02/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Congé : pas de modification du délai de préavis pour les étudiants en stage obligatoire
01/02/2023 Affaires - Transport
Le Lamy transport, tome 1 2023 est arrivé !
01/02/2023 Affaires - Transport
Accident de la circulation : fait du tiers libératoire
01/02/2023 Public - Public
Tarifs réglementés de vente de l’électricité : hausse de 15 % au 1er février 2023
01/02/2023 Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : quand apprécier la bonne foi de l’opérateur ?