Droit de la santé
Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Conseil et accompagnement sur les questions d'autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Structures d'exercices et contrats d'exercices en droit de la santé et droit médical
