Fils d'actualités juridiques

17/08/2020 Public - Public / Affaires - Transport
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
11/08/2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
11/08/2020 Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19
10/08/2020 Affaires - Transport
Accord UE-Mexique et origine douanière : adaptation pour la Croatie
07/08/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour Haïti, Madagascar et le Sénégal
06/08/2020 Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreur
06/08/2020 Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu
06/08/2020 Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
05/08/2020 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit
04/08/2020 Affaires - Transport
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons