Fils d'actualités juridiques

09/09/2020 Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Procès-verbal : le refus de signer n’affecte pas sa validité
09/09/2020 Pénal - Pénal
La consultation du fichier national des permis de conduire constitue un acte interruptif de prescription de l’action publique
09/09/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : mise à jour de la « FAQ » de la Douane
09/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »
09/09/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et droits des croisiéristes
09/09/2020 Affaires - Transport
Rupture brutale de relations commerciales établies : compétence
09/09/2020 Affaires - Transport
Opposabilité d’une limite conventionnelle d’indemnité
09/09/2020 Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
Gens de mer et Covid-19
09/09/2020 Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF 827 "Droit maritime et Covid-19"
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %