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Bénéficiaires du SPG : suppressions à venir

Affaires - Transport
31/01/2018
Les listes des pays bénéficiaires par régime sont modifiées par le règlement 2018/148.
Le règlement 2018/148 opère des retraits dans les listes des pays bénéficiaires des trois régimes ci-dessous du SPG.
 
Régime général
 
Sont supprimés de la liste des bénéficiaires du régime général :
  • la Côte d’ivoire, le Ghana, le Paraguay et le Swaziland, au 1er janvier 2019 ;
  • la Guinée équatoriale, au 1er janvier 2021.
Régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, dit « SPG+ »
 
Le Paraguay est également retiré de la liste des bénéficiaires du SPG+ au 1er janvier 2019.
 
Régime spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA)
 
La Guinée équatoriale est aussi ôtée de la liste des bénéficiaires du régime des PMA au 1er janvier 2021.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.