Liste des BDU : coquilles rectifiées

Publié le 15 décembre dernier (voir notre actualité du 15/12/2017), le règlement 2017/2268 qui dresse la nouvelle liste des biens des biens à double usage soumis au règlement n° 428/2009 depuis le 16 décembre 2017 est rectifié : pas de modification au fond, mais seulement des corrections de forme – des coquilles – dans le suivi de l’énumération.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.