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Adaptation du transit commun et CDU
Affaires - Transport
16/01/2018
La convention relative au transit commun est modifiée pour s’adapter aux évolutions du Code des douanes de l’Union.
C’est classique : le transit commun suit dans une large mesure le transit communautaire/de l’Union. Via une décision, une nouvelle adaptation de la convention de 1987 relative au transit commun a lieu pour tenir compte notamment des évolutions futures apportées par le « paquet CDU ».
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.
