Corée du Nord : mesures restrictives et biens à double usage

Au 1^er septembre 2017, le règlement n° 329/2007 applicable aux restrictions s’agissant notamment des interdictions d’exportations/importations de BDU vers/de la Corée du Nord est abrogé et remplacé par le règlement 2017/1509. Ce texte, comme son prédécesseur, prévoit des exceptions et vise aussi les services de courtage en rapport avec ces BDU.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.