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Convention paneuro-méditerranéenne (PEM) : fiche de la Douane

Transport - Douane
04/09/2021
Les règles modernisées de la Convention paneuro-méditerranéenne (PEM) font l’objet d’une fiche technique pour les opérateurs de la Douane du 27 août 2021.
Pour mémoire, la Douane avait organisé le 22 juin dernier une conférence en ligne sur les accords commerciaux entre l’UE et les pays d’Afrique et du Moyen-Orient, qui avait été notamment l’occasion d’un point particulier sur les règles modernisées de la Convention paneuro-méditerranéenne (PEM) (voir notre actualité). Une note aux opérateurs de la DGDDI, alors en voie de finalisation, était annoncée pour éclaircir la situation s’agissant de ces règles. Ladite note datée du 15 juillet 2021 a été diffusée dès le 19 juillet suivant. Toutefois, une nouvelle version datée du 27 août est mise en ligne sur le site de la Douane sur sa page dédiée à la « Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l'origine » actualisée au 30 août 2021 : la note pour les opérateurs devient une « fiche technique » et expose en rouge les nouveautés issues de cette V2.

 
Plus d'information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 430-49. La note ci-dessus est intégrée au plus vite à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline.
 
 
Source : Actualités du droit