Fils d'actualités juridiques

12/10/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Taxe spécifique à la région Île-de-France
12/10/2017 Affaires - Sociétés
Réforme du prélèvement à la source : le 1er janvier 2019 se confirme
11/10/2017 Public - Public
Couverture numérique du territoire : le Gouvernement monte à l’assaut !
11/10/2017 Affaires - Transport
Circonstances ne sont pas force majeure
11/10/2017 Pénal - Pénal / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale : toujours plus de données…
11/10/2017 Public - Public
La Régulation à l’affiche du prochain colloque du Conseil d’État
11/10/2017 Pénal - Pénal
Procès Merah : la justice refuse l’enregistrement audiovisuel des débats
11/10/2017 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les biens apportés par un époux à une société d'acquêts sont des biens professionnels
10/10/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Articulation autorisation préalable aux travaux / permis de construire
10/10/2017 Public - Public
Cahier des charges des éco-organismes : le barème de soutien aux opérateurs de tri revalorisé