Fils d'actualités juridiques

08/12/2017 Pénal - Pénal
L’indépendance du parquet continuera de jouer l’Arlésienne
07/12/2017 Public - Public
Liberté de religion : un témoin ne doit pas être obligé de retirer une calotte dans un prétoire
07/12/2017 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Liberté d'expression vs réputation d'un hôpital : la CEDH valide la condamnation de deux journalistes
07/12/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Prix de transfert : le lien de dépendance et l'existence d'une contrepartie doivent être établis par l'administration
07/12/2017 Public - Public
Protection de la porcelaine de Limoge en indication géographique
07/12/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Un cartel dans le secteur des revêtements de sol sanctionné par l’Autorité de la concurrence
07/12/2017 Public - Public
Le PLU intercommunal au programme du prochain rendez-vous de l'AMF
07/12/2017 Public - Public
Déchets de produits explosifs : prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration
06/12/2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3669 du 4 décembre 2017
06/12/2017 Public - Public
La régulation par la data gagne du terrain : la fibre désormais cartographiée commune par commune