Fils d'actualités juridiques

19/03/2019 Affaires - Transport
LOM : le Sénat entame l’examen d’un texte complexe
19/03/2019 Public - Public
Grand Débat National : 20 propositions de la FNAIM pour le logement
19/03/2019 Affaires - Affaires
Culture IT pour les métiers juridiques
19/03/2019 Affaires - Transport
Formalité de l’article L. 133-3 du Code de commerce
19/03/2019 Public - Public
Mélanges de fruits et de légumes : nouvelle norme de commercialisation
19/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Pass-Foncier : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce
19/03/2019 Public - Public
Violences volontaires hors de l'université avec un retentissement interne : validité de la sanction disciplinaire
19/03/2019 Affaires - Banque et Finance
Information périodique des sociétés cotées : l'AMF met à jour son guide
18/03/2019 Pénal - Pénal / Public - Public
Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile
18/03/2019 Pénal - Pénal
L’audition des experts par téléphone, c’est non !