Fils d'actualités juridiques

06/07/2016 Public - Santé
Agrément des associations représentant les usagers du système de santé
05/07/2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Télétravail : les astuces et les futures évolutions législatives décryptées par Jean-Emmanuel Ray
05/07/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Renouvellement du titre de séjour d'une ressortissante algérienne alléguant des violences conjugales : pouvoir discrétionnaire du préfet
05/07/2016 Affaires - Assurance
Composition du conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
05/07/2016 Affaires - Banque et finance
Responsabilité du dirigeant d'une société listing sponsor pour non-respect des obligations professionnelles des PSI et publication d'une décision de sanction de l'AMF
05/07/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Délai de signification des conclusions à l'intimé domicilié à l'étranger
05/07/2016 Pénal - Procédure pénale
​CEDH : condamnation de la France pour entrave à l'exercice des droits de la défense
04/07/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Publication des décrets relatifs à l’exercice de la profession de notaire sous forme de société
04/07/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Quelle ampleur pour le droit à déduction de la TVA payée en amont ?
04/07/2016 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Publication d’un décret modifiant des dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers du système de santé