Fils d'actualités juridiques

20/11/2023 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
20/11/2023 Affaires - Transport
Le Paquet Mobilité devant la CJUE : le retour du véhicule fragilisé
17/11/2023 Affaires - Transport
La réforme de l’union douanière au Colloque de l’association Collin de Sussy
17/11/2023 Affaires - Transport
Rail-route France / Italie : « c’est l’annus horribilis pour le combiné »
16/11/2023 Affaires - Transport
Prescription de l’action contre le transporteur
15/11/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 novembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
15/11/2023 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’instauration du PAS sur les primes de retraite
15/11/2023 Affaires - Banque et Finance
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er novembre 2023
14/11/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Garantir dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : un projet de loi est déposé
14/11/2023 Civil - Personnes et familles / Affaires - Banque et Finance
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique