Fils d'actualités juridiques

17/11/2023 Affaires - Transport
Rail-route France / Italie : « c’est l’annus horribilis pour le combiné »
16/11/2023 Affaires - Transport
Prescription de l’action contre le transporteur
15/11/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 novembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
15/11/2023 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’instauration du PAS sur les primes de retraite
15/11/2023 Affaires - Banque et Finance
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er novembre 2023
14/11/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Garantir dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : un projet de loi est déposé
14/11/2023 Civil - Personnes et familles / Affaires - Banque et Finance
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
13/11/2023 Fiscalité - Fiscalité
Imposition commune des époux : effets dans le temps de la transcription d’un acte de mariage étranger sur les registres de l’état civil français
13/11/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Actualisation de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA
10/11/2023 Affaires - Transport
Contestation d’un AMR : les points de départ de la réponse de la Douane et de la saisine du juge