Fils d'actualités juridiques

14/12/2022 Public - Public
Référent déontologue de l’élu local : fixation des modalités, des critères de désignation et du montant des indemnités de vacation
14/12/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
14/12/2022 Affaires - Transport
Caractère privilégié de la créance de transport du transporteur fluvial
14/12/2022 Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
13/12/2022 Civil - Civil
1er Congrès national des commissaires de justice : nouveaux apports 2023
13/12/2022 Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne !
13/12/2022 Affaires - Transport
Refonte de l’Import Export : des précisions de la Douane au comité utilisateurs
12/12/2022 Travail et social - Travail et social
Réédition du supplément au numéro 2016 de La Semaine sociale Lamy !
12/12/2022 Travail et social - Travail et social
Entretiens managériaux : entretien professionnel et entretien annuel d'évaluation
12/12/2022 Affaires - Transport
Le BTL 3905 est sur Lamyline