Fils d'actualités juridiques

19/06/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 769
19/06/2020 Public - Public
Évolution des CEE : nouvel encouragement à la mobilité propre
18/06/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : procédure de remboursement de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire
18/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
18/06/2020 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
18/06/2020 Pénal - Pénal
Cour d’assises et audition de témoin : quelques précisions de la Cour de cassation
18/06/2020 Affaires - Affaires
La RLDA du mois de juin vient de paraître !
18/06/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur
18/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
18/06/2020 Affaires - Transport
Brexit : une ordonnance à venir pour le matériel de guerre