Fils d'actualités juridiques

18/09/2020 Public - Public
Plan numérique du CNB : des nouveautés à venir
18/09/2020 Affaires - Transport
PV douanier : pas de nullité pour défaut de mention des formalités préalables d’anonymisation
18/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Immobilier : le CSN publie son premier baromètre des villes moyennes
18/09/2020 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de résultat d’une entreprise de distribution en cas de chute d’un client
18/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Bail rural consenti par une commune et clause environnementale
17/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
17/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er septembre 2020
17/09/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte
17/09/2020 Affaires - Transport
APE UE-Pacifique : importation de produits de la pêche des Îles Salomon
17/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente immobilière, PPRT et obligation d’information : la Cour de cassation précise le timing