Fils d'actualités juridiques

25/01/2021 Public - Public
Suspension des visas de regroupement familial : l’atteinte au droit de mener une vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant est reconnue
25/01/2021 Travail et social - Travail et social
Instaurer une démarche compétences - La compétence au cœur du dispositif RH
25/01/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1938
25/01/2021 Affaires - Transport
DEE (2010-2016) et contradictoire : transmission du rapport du « labo des douanes » ?
25/01/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Pas de report du délai de caducité des POS
25/01/2021 Affaires - Transport
Dette douanière « acquittée » par le mandataire : remboursement par le mandant… sauf faute
25/01/2021 Affaires - Transport
Achat en ligne et livraison : quelle prescription ?
25/01/2021 Affaires - Transport
Travail dissimulé : Envoi inutile du PV au transporteur
25/01/2021 Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane/RDE : désignation erronée de la marchandise
25/01/2021 Affaires - Transport
10 questions sur…