Fils d'actualités juridiques

20/09/2021 Affaires - Transport
Accord UE-Cisjordanie et bande de Gaza : protocole origine modifié
17/09/2021 Affaires - Commercial
Publication de l’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
16/09/2021 Affaires - Sociétés
Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations
16/09/2021 Affaires - Transport
Réforme des sûretés et Code des douanes
16/09/2021 Public - Public
Loi « Climat et résilience » : focus sur le dispositif pénal
15/09/2021 Affaires - Transport
SITL : « Bilan et perspectives » du Brexit à mi-septembre 2021
15/09/2021 Public - Public
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal
15/09/2021 Public - Public / Civil - Civil
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
15/09/2021 Public - Public
Fonction publique : mise en place d’un « forfait télétravail »
15/09/2021 Affaires - Transport
Défaut de caractérisation d’une faute inexcusable