Fils d'actualités juridiques

01/10/2021 Civil - Personnes et familles
La difficile invocation de la condition potestative dans un pacte d’actionnaires
01/10/2021 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 91
30/09/2021 Civil - Civil
Devoir de conseil absolu du notaire : sévérité constante de la Cour de cassation
30/09/2021 Affaires - Commercial
Préjudice collectif des créanciers ou préjudice personnel de l’un d’eux ? Au liquidateur de faire la différence…
30/09/2021 Public - Public
Loi Climat & Résilience : au rapport !
30/09/2021 Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 des autorisations d’exportation des vaccins et autres
30/09/2021 Travail et social - Travail et social
Smic et minimum garanti au 1er octobre 2021
29/09/2021 Affaires - Transport
Incendie ravageur
29/09/2021 Affaires - Transport
Calcul indemnitaire
29/09/2021 Public - Public
Procédure dématérialisée : quid en cas de réception tardive de l’offre ?