Fils d'actualités juridiques

09/02/2022 Affaires - Transport
Perseverare diabolicum
09/02/2022 Affaires - Transport
Quand la maladie du salarié atténue sa faute
09/02/2022 Affaires - Transport
Effet de l'affectation induisant une augmentation des déplacements et une baisse de rémunération
09/02/2022 Public - Public
Intégrer la réforme du droit des contrats dans vos pratiques
09/02/2022 Civil - Personnes et familles
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
08/02/2022 Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
08/02/2022 Affaires - Transport
Faute lourde n’est pas faute inexcusable
08/02/2022 Civil - Personnes et familles
Vente de constructions illégales : faute de l’agent immobilier et dol des vendeurs
07/02/2022 Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Excès de vitesse : pécuniairement responsable mais pas coupable
07/02/2022 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires