Fils d'actualités juridiques

24/06/2022 Affaires - Transport
Restrictions commerciales avec la Russie : note de la Douane sur la 6e vague de sanction
24/06/2022 Affaires - Commercial
Cessation des paiements en cours d’exécution du plan de redressement : de la résolution à la liquidation
22/06/2022 Affaires - Transport
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
22/06/2022 Affaires - Transport
Défaut d’intérêt à agir : sauvé par le gong !
22/06/2022 Public - Public
Organismes de gestion de la fonction publique hospitalière : deux décrets publiés
22/06/2022 Affaires - Transport
Prescription de l’action et responsabilité du commissionnaire écartées
22/06/2022 Affaires - Transport
Accord ACP-UE : nouvelle prolongation à venir
22/06/2022 Affaires - Transport
OEA et transit par route de matériels de guerre, armes et munitions
21/06/2022 Public - Public
Burkini : le Conseil d’État valide la suspension du règlement intérieur des piscines de Grenoble
21/06/2022 Affaires - Commercial
Intérêt à agir contre une ordonnance du juge-commissaire