Fils d'actualités juridiques

08/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Quid de la conformité à la Constitution de la faculté exclusive pour l'Administration de poursuivre un contribuable pour fraude fiscale ?
08/06/2016 Civil - Civil
Point de départ du délai pour interjeter appel d'une décision à signifier par la voie diplomatique
08/06/2016 Affaires - Transport
Pesée obligatoire du conteneur au 1er juillet
08/06/2016 Civil - Personnes et familles
La réforme du droit des contrats traduite en anglais
08/06/2016 Public - Public
Réforme du droit du contrat
08/06/2016 Pénal - Pénal
Déchéance de nationalité pour acte de terrorisme : le Conseil d'État valide les mesures
08/06/2016 Affaires - Transport
Majoration des amendes douanières pour l’aide aux victimes par la loi n° 2016-731 du 3 juin
08/06/2016 Public - Public
Précisions sur l'obligation de communication du maire vis-à-vis des conseillers municipaux
08/06/2016 Affaires - Transport
Prélèvement d’échantillons par la Douane : apport de la loi n° 2016-731 du 3 juin
08/06/2016 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur