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Déclaration d’échanges de biens en 2022

Transport - Douane
04/09/2021
Diffusée le 3 septembre 2021, une note aux opérateurs de la Douane du mois de juin précédent attire l’attention sur les modifications à partir de 2022 s’agissant des informations à porter sur la DEB.
La DGGDI diffuse une note aux opérateurs du 4 juin 2021 émanant du DSECE, le Département des statistiques et des études du commerce extérieur qui gère la DEB à la DGDDI. Selon cette note, à partir du mois de référence de janvier 2022, du fait de l’abrogation du règlement Intrastat (CE) n° 638/2004 par le règlement 2019/2152 du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, dit EBS pour European Business Statistics (voir n° 150-100), des modifications seront apportées aux informations collectées par la DEB :
  • à l’expédition, la variable « pays d’origine » sera ajoutée (colonne 11) ;
  • à l’expédition, la variable « numéro d’identification de l’acquéreur européen » (colonne 12) devra être renseignée pour tous les régimes de la DEB, y compris pour le régime 29 (il s'agit du numéro d’identification à la TVA communiqué par le client de l'État membre de l'UE où sont livrées les marchandises).
 
De plus, les codes applicables à la nature de transaction (colonne 8) sont modifiés à compter de la déclaration relative à janvier 2022 : les nouveaux codes figurent dans un tableau en annexe de la note.
 
Enfin, la note indique que des précisions complémentaires seront apportées ultérieurement dans de nouvelles instructions (vraisemblablement au plus tard avec le BOD sur la DEB pour 2022).
 
Plus d'information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 150-63, n° 150-64 et n° 150-102. La note ci-dessus est intégrée à ces numéros dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente  actualité.
 
Source : Actualités du droit