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L’application de ces textes prévue jusqu’au 30 juin 2021 est prolongée jusqu’au 30 septembre 2021 par le règlement 2021/1071 du 11 juin 2021 qui les modifie et entre en vigueur dès le 1er juillet 2021. Le risque de pénurie justifie notamment le maintien de ce régime d’autorisations.
Covid-19 : prolongation des autorisations d’exportation des vaccins et autres
Transport - Douane
30/06/2021
Publié au JOUE du 30 juin 2021, le règlement 2021/1071 prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 le régime fixé par le règlement 2021/442 s’agissant des autorisations d’exportation des vaccins et autres dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus, en ce compris les conditions supplémentaires fixées par le règlement 2021/521.
L’application de ces textes prévue jusqu’au 30 juin 2021 est prolongée jusqu’au 30 septembre 2021 par le règlement 2021/1071 du 11 juin 2021 qui les modifie et entre en vigueur dès le 1er juillet 2021. Le risque de pénurie justifie notamment le maintien de ce régime d’autorisations.
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 119-69. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit
